Vendre son vin en ligne : licence, mentions obligatoires, livraison et boutique

Un vigneron qui vend uniquement sa propre récolte peut la vendre en ligne sans licence à emporter, sous son statut d’entrepositaire agréé. Pour vendre des vins achetés à d’autres producteurs, il faut au minimum la petite licence à emporter, déclarée en mairie, car la vente à distance est considérée comme une vente à emporter. Dans les deux cas, le site affiche le message d’interdiction de vente aux mineurs sur la page d’accueil et la page de paiement, et chaque colis voyage avec un document commercial portant la mention « ventes à distance de produits soumis à accise ».

Vendre sa propre récolte

Le code de la santé publique définit le débitant de boissons comme la personne qui vend au détail des boissons qui ne proviennent pas de sa propre récolte. C’est l’article L. 3336-5, en vigueur depuis le 1er juillet 2025, qui a repris l’ancien article 502 du code général des impôts. Beaucoup de guides en ligne citent encore l’article 502, aujourd’hui abrogé.

Concrètement, un vigneron-récoltant qui vend son propre vin, au caveau, sur un salon ou en ligne, n’est pas débitant de boissons et n’a pas besoin de licence. Il vend sous son statut d’entrepositaire agréé, avec les obligations douanières qui vont avec, que je détaille dans les droits d’accises sur le vin en 2026.

La règle change dès que la boutique propose des vins achetés : la cuvée d’un voisin, un vin de négoce ou une sélection de domaines amis. Il faut alors une licence.

La licence pour vendre les vins des autres

L’article L. 3331-3 prévoit deux licences pour la vente à emporter. La petite licence à emporter couvre les boissons du troisième groupe, dont le vin. La licence à emporter couvre toutes les boissons dont la vente est autorisée. L’article L. 3331-4 précise que « la vente à distance est considérée comme une vente à emporter » : une boutique en ligne est donc un commerce à emporter.

La déclaration se fait par écrit en mairie, ou à la préfecture de police à Paris, au moins quinze jours avant l’ouverture, et la mairie délivre un récépissé immédiat. Ouvrir sans déclaration expose à une amende de 3 750 €.

La vente de nuit. Le même article L. 3331-4 impose une formation, le permis de vente de boissons alcooliques la nuit, à toute personne qui vend de l’alcool entre 22 heures et 8 heures dans un commerce autre qu’un débit sur place. Les textes ne disent pas clairement si une commande passée la nuit sur un site automatique entre dans ce cadre. Si votre boutique encaisse des commandes la nuit, posez la question à votre mairie ou à votre préfecture avant l’ouverture.

Les mentions obligatoires sur le site

Le message sur les mineurs. La vente d’alcool aux moins de 18 ans est interdite, et le vendeur exige une preuve de majorité (article L. 3342-1). Pour les sites de vente en ligne, l’arrêté du 17 octobre 2016 impose un message fixe et visible indiquant que la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans, sur la page d’accueil et sur la page de paiement. Son format est précis : texte noir sur fond blanc, cadre d’au moins 3 points, hauteur d’au moins 60 pixels, sur toute la largeur de la page. Le non-respect est puni de 7 500 € d’amende.

La confirmation de l’âge. Une case « J’ai 18 ans ou plus » et une date de naissance au moment de la commande font partie des bonnes pratiques recommandées par certains syndicats viticoles. Elles montrent que vous avez cherché à vérifier l’âge de l’acheteur.

Le message sanitaire. La loi Évin impose « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » sur toute publicité pour l’alcool. Aucun texte ne tranche clairement le cas d’une fiche produit, et la pratique prudente, recommandée par certains syndicats viticoles, consiste à l’afficher sur chaque fiche vin et sur la page de paiement. Les descriptions restent dans le contenu autorisé : cépage, terroir, élevage, couleur, arômes, goût et accords. J’en parle dans la publicité pour le vin et la loi Évin.

Le droit de rétractation. Le délai de quatorze jours s’applique au vin vendu en ligne. Il ne s’applique pas aux vins livrés plus de trente jours après la commande et dont le prix dépend du marché, ce qui vise surtout les ventes en primeur (article L. 221-28 du code de la consommation). Dans ce cas, prévenez le client avant la commande.

Les formalités douanières

Une vente en ligne à un particulier en France se fait en droits acquittés. Depuis le 1er janvier 2020, les bouteilles vendues à des particuliers n’ont plus besoin de capsule CRD ni de DSA pour circuler.

Chaque colis voyage en revanche avec un document commercial, facture, bon de livraison ou bon de commande, glissé dedans ou fixé dessus, même si les bouteilles portent une capsule CRD. Selon la page de la douane sur la vente à distance, il indique :

• le nom et l’adresse de l’expéditeur
• le nom et l’adresse du destinataire, et l’adresse de livraison si elle diffère
• la nature et la quantité des vins
• la mention « ventes à distance de produits soumis à accise »

Ajoutez cette mention au modèle de facture de votre boutique une bonne fois, et chaque colis part en règle.

Livrer le vin

La Poste accepte l’envoi de vin en France métropolitaine, en Colissimo, et recommande des emballages dédiés avec des croisillons qui maintiennent chaque bouteille. D’autres transporteurs acceptent le vin à leurs propres conditions. Comparez-les sur les emballages, l’assurance casse et les délais avant de choisir.

La livraison est aussi une décision commerciale. Une franchise de port à partir de six ou douze bouteilles pousse un panier de deux bouteilles vers le carton complet.

Vendre aux particuliers dans les autres pays de l’UE

Pour un client en Belgique, en Allemagne ou ailleurs dans l’Union, l’accise est due dans le pays de destination et doit être garantie avant l’expédition. Certains pays exigent un représentant fiscal. L’accise française déjà payée peut ensuite être remboursée par votre service des douanes. La TVA est due dans le pays du client et se déclare via le guichet unique OSS sur impots.gouv.fr. La Commission européenne publie les règles de chaque pays. Commencez par un ou deux pays où vous avez déjà des clients.

Une boutique qui vend

Le cadre légal permet de vendre. La boutique décide combien vous vendez.

• Gardez la boutique sur votre propre site, pour que chaque fiche vin soit trouvée sur Google sous votre nom. Mon guide sur le site internet d’un domaine viticole explique comment le vérifier
• Donnez une page à chaque vin, avec le millésime, les cépages, les notes de dégustation, les accords, le prix et un bouton d’achat bien visible
• Vendez au carton, avec des cartons panachés et un prix clair à six et à douze bouteilles
• Placez le club ou l’abonnement à côté de la boutique, car ce sont les deuxièmes et troisièmes commandes qui font la marge
• Demandez l’adresse email à chaque commande, pour annoncer le prochain millésime

Quand j’ai refait le site de Jeff Runquist Wines, la boutique a été entièrement intégrée au site et chaque vin a reçu sa propre page. Les ventes de vin en ligne ont augmenté de 245 % sur douze mois.

La liste avant d’ouvrir

1. Vérifiez si vous vendez uniquement votre récolte ou aussi des vins achetés
2. Si vous vendez des vins achetés, déclarez la petite licence à emporter en mairie quinze jours avant
3. Affichez le message sur les mineurs sur l’accueil et la page de paiement
4. Ajoutez le message sanitaire sur les fiches vin et la page de paiement
5. Paramétrez la mention de vente à distance sur vos factures
6. Choisissez un transporteur et des emballages adaptés au vin
7. Construisez une page par vin sur votre propre site

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