Droits d'accises sur le vin en 2026 : montants, CRD, DRM et entrepositaire agréé

En 2026, les droits d’accises sur le vin s’élèvent à 4,19 € par hectolitre pour les vins tranquilles et à 10,38 € par hectolitre pour les vins mousseux, soit environ 3 centimes par bouteille de 75 cl de vin tranquille et 8 centimes par bouteille d’effervescent. Les vins doux naturels et les vins de liqueur, classés en produits intermédiaires, paient 52,39 € par hectolitre. La TVA à 20 % s’applique ensuite sur le prix, accise comprise. Pour un domaine, l’essentiel du travail tient donc aux formalités : statut d’entrepositaire agréé, déclaration mensuelle, CRD ou documents de circulation.

Les taux d’accise 2026

Catégorie	2026	2025
Vins tranquilles	4,19 €/hl	4,12 €/hl
Vins mousseux	10,38 €/hl	10,20 €/hl
Produits intermédiaires issus de la vigne (VDN, VDL sous AOP)	52,39 €/hl	50,60 €/hl
Autres produits intermédiaires	209,53 €/hl	205,93 €/hl
Cidres, poirés, hydromels	1,46 €/hl	1,43 €/hl

Source : douane.gouv.fr, droits des alcools et boissons alcooliques, page mise à jour en octobre 2026. Les taux 2026 ont été fixés par l’arrêté du 24 décembre 2025 et s’appliquent depuis le 1er janvier 2026.

Les taux sont exprimés par hectolitre de volume pour le vin, quel que soit son degré. Un vin tranquille à 11,5 % et un vin à 14,5 % paient exactement la même chose.

Ce que cela représente par bouteille

Produit	Accise par bouteille de 75 cl	Par magnum
Vin tranquille	0,031 €	0,063 €
Vin mousseux	0,078 €	0,156 €
Vin doux naturel ou vin de liqueur sous AOP	0,393 €	0,786 €

Le calcul : 0,0075 hl × le taux. Pour un vin tranquille, 0,0075 × 4,19 € = 0,031 €.

Comment les taux évoluent chaque année

Les taux sont revalorisés au 1er janvier, en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac mesurée par l’INSEE. L’article L. 313-19 du code des impositions sur les biens et services plafonne cette hausse à 1,75 % par an, et c’est ce plafond qui s’est appliqué en 2026 : 4,12 € × 1,0175 = 4,19 €. Une loi de finances peut modifier ce mécanisme, d’où l’intérêt de suivre les débats budgétaires de l’automne.

La cotisation sécurité sociale

La cotisation sécurité sociale ne concerne que les boissons de plus de 18 % vol. Les vins tranquilles et mousseux n’y sont pas soumis. Les VDN et VDL sous AOP qui dépassent 18 % paient une cotisation réduite, de 20,97 € par hectolitre en 2026.

Le statut d’entrepositaire agréé

Toute personne qui produit ou transforme du vin, ce qui inclut les vignerons, doit être entrepositaire agréé. Le statut permet de détenir et d’expédier le vin en suspension de droits, et implique :

• une comptabilité matières, c’est-à-dire les registres vitivinicoles pour un producteur
• une déclaration récapitulative mensuelle, la DRM
• des documents d’accompagnement pour les expéditions
• une déclaration annuelle de stocks au 10 septembre pour les producteurs de vin
• l’acceptation des contrôles de la douane

Côté garanties, les récoltants, coopératives comprises, peuvent être dispensés de caution pour la production et la détention. Les petits producteurs, qui produisent moins de 1 000 hl par an et en expédient moins de 1 000 hl en suspension de droits, peuvent l’être aussi pour la circulation.

Quand et comment payer

L’accise devient exigible à la mise à la consommation, en général quand le vin sort de l’entrepôt en droits acquittés. Elle se déclare sur la DRM, au plus tard le 10 du mois suivant, sur le service en ligne CIEL de la douane.

Depuis le 1er janvier 2024, c’est la DGFiP qui encaisse les droits sur les alcools. La douane garde l’assiette, les contrôles, les agréments et la circulation. Le paiement se fait uniquement par prélèvement SEPA interentreprises, dès le premier euro, avec un mandat enregistré dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.

La CRD

La capsule représentative de droits prouve que l’accise a été payée et sert de document de circulation en France. Elle est facultative depuis le 1er juin 2019 pour les bouteilles et contenants de 3 litres ou moins, et reste disponible pour les entrepositaires qui préfèrent l’utiliser. Les droits correspondants se règlent en fin de mois. Le détail se trouve sur la page formalités de circulation pour le vin en bouteilles.

Les documents de circulation

Situation	Document
Vin expédié en suspension de droits, en France, dans l’UE ou à l’export	DAE
Vin en droits acquittés entre professionnels en France	DSA ou CRD
Vin en droits acquittés entre professionnels de deux pays de l’UE	DAES
Vin en droits acquittés vendu à un particulier en France	Aucune formalité de circulation depuis 2020

Depuis le 26 juin 2025, tous ces documents électroniques passent par GAMMA2, qui a remplacé l’ancienne application GAMMA.

La dernière ligne compte beaucoup pour la vente directe : une commande en ligne livrée à un particulier en France, en droits acquittés, part sans document d’accompagnement ni capsule.

Exporter au Royaume-Uni

Pour le Royaume-Uni, le vin part en suspension de droits sous DAE export, et l’accise britannique est payée à l’importation. L’écart est frappant : un vin tranquille à 13 % y paie 2,99 £ de droits par bouteille depuis février 2026, soit environ cent fois l’accise française, et ce montant augmente avec le degré. J’en détaille le calcul, en anglais, dans mon guide des droits sur le vin au Royaume-Uni.

Concrètement, votre importateur fixe son prix en partant de ce montant. Un vin à 14,5 % coûte environ 46 pence de droits de plus qu’un vin à 12,5 %, ce qui peut changer le prix de rayon d’une gamme entière.

Ce que cela change pour vos prix

La TVA pèse bien plus que l’accise. Sur une bouteille vendue 15 € TTC au caveau, la TVA représente 2,50 € et l’accise 3 centimes. La marge se joue sur le prix de revient, le transport et les frais de la boutique en ligne.

Le transport décide souvent de la commande. Une franchise de port à six ou douze bouteilles pousse un panier de deux bouteilles vers le carton complet, et c’est souvent là que la vente en ligne devient rentable.

L’export demande un tarif à part. Un tarif export construit à partir des droits du pays de destination montre dès le départ quel prix de rayon chaque vin peut tenir.

L’essentiel à retenir

1. Vérifiez que votre statut d’entrepositaire agréé et vos garanties sont à jour
2. Déposez la DRM avant le 10 de chaque mois sur CIEL
3. Choisissez entre CRD et documents de circulation selon vos circuits de vente
4. Construisez un tarif export à partir des droits du pays de destination

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