Politique de confidentialité
Mis à jour le 21 septembre 2026
Qui suis-je
Franc Wine est le nom commercial de Martial Chaput, entrepreneur individuel (sole trader) établi à Eastbourne, dans l’East Sussex, au Royaume-Uni. Je suis le responsable du traitement des données personnelles décrites ici, et je traite moi-même chaque question relative à la protection des données.
| Nom | Martial Chaput, sous le nom commercial Franc Wine |
| [email protected] | |
| Adresse | 106 Royal Parade, Eastbourne, BN22 7AD, Royaume-Uni |
| Téléphone | +44 7307 687790 |
Cette politique couvre le site francwine.co, les demandes qui me sont adressées et le travail que je réalise pour mes clients. J’applique le Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les personnes situées dans l’Union européenne, ainsi que le droit britannique (UK GDPR, Data Protection Act 2018 et Data (Use and Access) Act 2025).
Les données que je collecte
| Type | Contenu | Origine |
|---|---|---|
| Données de demande | Votre nom, email, type d’activité, site web et message | Le formulaire de contact ou votre email |
| Données clients | Coordonnées, factures, notes de projet et échanges | Notre collaboration |
| Coordonnées professionnelles | Noms, fonctions et emails professionnels de personnes travaillant dans des domaines ou chez des fournisseurs | Sites d’entreprises, LinkedIn et annuaires professionnels |
| Données techniques | Votre adresse IP et les informations de votre navigateur, conservées brièvement pour la sécurité | Votre visite sur francwine.co |
Je collecte uniquement ce dont j’ai besoin pour vous répondre, réaliser le travail et gérer mon activité.
Utilisation et base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande | Intérêt légitime : répondre aux questions sur mes services |
| Réaliser la mission que vous m’avez confiée | Exécution du contrat |
| Facturer et tenir ma comptabilité | Obligation légale |
| Contacter des entreprises susceptibles d’être intéressées par mes services | Intérêt légitime : prospection commerciale auprès de professionnels |
| Assurer la sécurité du site | Intérêt légitime : protéger le site et ses visiteurs |
Quand je contacte une entreprise au sujet de mes services, chaque message propose un moyen simple de ne plus être sollicité, et j’en tiens compte immédiatement.
Cookies et mesure d’audience
francwine.co ne dépose aucun cookie publicitaire ni de suivi. La politique cookies donne tous les détails, y compris la façon dont je mesure les visites sans vous identifier.
Avec qui je partage les données
Je fais appel à un petit nombre de prestataires de confiance pour faire fonctionner le site et mon activité. Chacun traite les données uniquement selon mes instructions.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare | Hébergement du site et protection contre les attaques | Royaume-Uni, UE et États-Unis |
| Resend | Acheminement des messages du formulaire vers ma messagerie | États-Unis |
| Google Workspace | Stockage de mes emails et documents professionnels | UE, Royaume-Uni et États-Unis |
| Intuit QuickBooks | Facturation et comptabilité | Royaume-Uni et États-Unis |
Je transmets des données aux autorités uniquement lorsque la loi l’exige.
Transferts internationaux
Le Royaume-Uni bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ce qui permet la circulation des données entre l’UE et le Royaume-Uni. Lorsque des prestataires stockent des données aux États-Unis, le transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE-États-Unis (et son extension britannique) ou par des clauses contractuelles types approuvées par les autorités européennes et britanniques.
Durée de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes sans suite | 2 ans après notre dernier échange |
| Dossiers clients et factures | 6 ans après la fin de l’exercice fiscal, comme l’exige le droit fiscal britannique |
| Coordonnées professionnelles | Jusqu’à votre demande d’arrêt, ou 2 ans après leur dernière utilité |
| Journaux de sécurité | Quelques jours, selon les paramètres de Cloudflare |
Vos droits
Vous pouvez me demander :
- une copie des données que je détiens sur vous
- la rectification de données inexactes
- l’effacement de vos données
- la limitation de leur utilisation
- leur transmission, à vous ou à un autre organisme, dans un format portable
- l’arrêt de leur utilisation à des fins de prospection, ou pour toute finalité fondée sur l’intérêt légitime
Écrivez à [email protected] pour exercer ces droits. Je vous réponds sous un mois, gratuitement. Si je dois vérifier votre identité ou préciser votre demande, le délai d’un mois court à partir du moment où je dispose de ces éléments, et je vous en informe.
Réclamations
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont j’ai traité vos données, parlez-m’en d’abord. Ma procédure de réclamation explique la marche à suivre. J’accuse réception de votre réclamation sous 30 jours et je vous tiens informé jusqu’à sa résolution.
Vous pouvez aussi vous adresser à une autorité de contrôle à tout moment :
- France : Commission nationale de l’informatique et des libertés, cnil.fr
- Royaume-Uni : Information Commissioner’s Office, ico.org.uk, +44 303 123 1113
- Ailleurs dans l’UE : l’autorité de protection des données du pays où vous vivez ou travaillez
Évolution de cette politique
Je mets à jour cette politique lorsque mes services ou la loi évoluent. La date en haut de page indique la dernière version.